Affaire Bosco Alaba Fall/BGFI : réaction de la société civile gabonaise

Depuis plusieurs semaines, l’opinion publique gabonaise par les médias interposés notamment le journal « LE NGANGA du 23 Juillet 2008 » vit à l’heure de l’affaire Bosco ALABA FALL contre  BGFIBANK. Les mouvements du compte bancaire du Procureur de la République du Tribunal de première instance de Libreville domicilié à BGFIBANK ont été rendus publics et circulent, selon le même article sur le réseau Internet.

Des révélations d’une extrême gravité sont ainsi portées sur la personne qui incarne l’autorité du Ministère public au tribunal et la défense de la société.

D’après l’analyse du document incriminé, des relevés bancaires en circulation qui auraient par ailleurs été distribués aux Avocats et Magistrats au palais de justice de Libreville,  révèlent des sommes faramineuses, précisément 300 millions de FCFA, qui auraient été déposées en espèce et en l’espace de deux jours dans ce compte.

Plusieurs autres mouvements de dizaines de millions de FCFA sont élucidés et jettent davantage le trouble sur la nature et les origines de ces fonds.

Dans ce contexte, les organisations de la société civile engagée dans lutte contre la corruption, le blanchiment d’argent, l’enrichissement illicite, la mauvaise gouvernance et la défense des droits de l’Homme, tiennent à faire des observations et objections suivantes :

Il apparait à la lecture de l’article paru dans le journal LE NGANGA que le Procureur de la République est un « Justicier » anti criminalité qui paye le prix fort de son combat face à une cabale organisée par la « pègre » locale.

Or, l’analyse objective de cette affaire au plan judiciaire fait ressortir les objections et remarques ci-après :

I - Sur la plainte de Monsieur Bosco ALABA FALL 

Son droit d’ester en justice est tout à fait reconnu en tant que citoyen même s’il est juge. A cet effet, a-t-il porté plainte contre X et contre la BGFIBANK dont il est client pour divulgation du secret bancaire ?

Le Premier Juge d’Instruction saisi de l’information dans sa quête de la vérité était-il obligé de décerner un mandat de dépôt à Mademoiselle Marlene Rapontchombo-inculpée-bénéficiant encore de la présomption d’innocence, ayant un emploi à préserver et ayant un domicile connu ?

En violation de toutes ces garanties, le Magistrat instructeur foulant le principe qui est la liberté et non la détention a tout de même décerné son mandat de dépôt.

Ce Juge d’Instruction, une fois saisi de la plainte aurait dû obligatoirement être conduit à s’interroger sur l’origine d’une telle fortune par rapport à la qualité de modeste fonctionnaire du service public de la justice  du plaignant et conséquemment inculper également le plaignant Bosco Alaba  Fall pour origine illicite de fortune et non déclaration desdits revenus voire pour blanchiment d’argent, les relevés de bancaires servant de preuve.

La perspicacité et le courage objectif chez  ce Juge d’Instruction auraient normalement conduit à décerner contre le plaignant un mandat de dépôt justifié par les faits graves et flagrants qui sont reprochés à ce haut magistrat.

II – VIOLATION DU SECRET BANCAIRE ET DU REGLEMENT 01/03-CEMAC-UMAC du 04 avril 2003 PAR LA BGFIBANK

A l’analyse du dossier, la BGFIBANK est coupable de deux infractions :

1) Violation du secret bancaire par la divulgation des comptes de Bosco Alaba Fall sans son accord (article 289 du code pénal gabonais) ;

2) Violation du Règlement 01/03-CEMAC-UMAC du 04 avril 2003 portant prévention et répression du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme en Afrique Centrale.

En ce qui concerne le secret bancaire, il est évident qu’il a été violé par la divulgation du relevé bancaire du client Bosco Alaba Fall à son insu par un employé de la banque qui a manqué de vigilance ou fait preuve de laxisme.

Quant à la violation du Règlement 01/03-CEMAC-UMAC du 04 avril 2003 portant prévention et répression du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme en Afrique Centrale, il est évident que la BGFIBANK a méconnu la procédure connue sous le nom CSC (connaitre son client) visée à l’article 10 du Règlement et l’obligation de déclaration des opérations suspectes à l’Agence Nationale d’Investigation Financière du Gabon (article 12 du règlement).

Pour avoir volontairement violé ces deux dispositions essentielles, la BGFIBANK a contrevenu au Règlement n°01/03 sus visé, se rendant ainsi présumée coupable du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme en Afrique Centrale. Et à ce titre des sanctions exemplaires doivent être prises en son encontre par la CEMAC, la COBAC et la BEAC.

Au vu de tout ce qui précède :

- considérant le discours du Président de la République prononcé à l’occasion des 40 ans de son accession à la magistrature suprême, le 01 décembre 2007, à travers lequel il dénonçait : «la course pour l’enrichissement illicite devenue trop forte, l’affairisme, la corruption, la politisation outrancière et le népotisme qui ont gangrené les pouvoirs publics » tout en fustigeant le comportement de certains magistrats véreux qui seront sanctionnés ;

- Considérant la campagne actuelle de lutte contre la corruption menée par le Ministère du contrôle d’Etat chargé de la lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite ;

- Considérant le rôle joué par les magistrats dans le système gouvernemental d’éradication de la corruption et de l’enrichissement illicite dans notre pays ;

-   Considérant la violation du secret bancaire par la BGFIBANK et l’infraction délibérée des dispositions réglementaires de la CEMAC, l’UMAC et la COBAC sur les mouvements financiers ;

- Considérant que l’un des employés de la BGFIBANK, Melle RAPONTCHOMBO Marlène, seulement suspectée d’avoir livré les informations sur le compte de Monsieur Bosco ALABA FALL, est détenue arbitrairement à la prison centrale en violation de ses droits légitimes malgré les garanties à la représentation fournies au Juge d’instruction;

- Considérant l’obligation pour Monsieur Bosco ALABA FALL de fournir à la Justice les éclaircissements et de lever toute équivoque sur la provenance des importantes sommes d’argent (300 millions) versées en espèce dans son compte BGFIBANK en deux jours, en violation du règlement bancaire exigeant une justification pour tout versement dépassant 5 (cinq) millions de francs cfa ;

- Considérant la nécessité de préserver de l’intégrité et la probité de la justice gabonaise lorsque l’un de ses acteurs est incriminé ;

 Sollicitons de Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, en sa qualité de Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, la suspension immédiate de Monsieur Bosco ALABA FALL de ses fonctions de Procureur de la République et de toute autre fonction judiciaire et la tenue d’un Conseil extraordinaire de la Magistrature aux fins de statuer sur ladite affaire;

Demandons fermement que toute la lumière soit faite sur cette affaire qui ternit, discrédite et porte gravement atteinte à l’institution judiciaire dans son ensemble ;

Demandons la désignation d’un autre magistrat pour  une instruction objective et impartiale de cette affaire et exigeons d’ores et déjà la libération inconditionnelle de Melle RAPONTCHOMBO Marlène ;

Interpellons la CEMAC, la COBAC, l’UMAC, le FMI, la Banque Mondiale, le Ministre des Finances du Gabon et la Commission Nationale de lutte contre l’Enrichissement Illicite, pour la mise en œuvre des sanctions contre la BGFIBANK pour blanchiment présumé des capitaux suspects;

Exigeons du Gouvernement de la République un plus grand renforcement de la lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite.

 

Livreville, le 28 Juillet 2008

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