La Pétition sur les Biens Mal acquis des Présidents Africains
20 milliards de dollars sur des comptes bancaires suisses - Alors que plusieurs pays du Sud sont le théâtre des «émeutes de la faim» qui s'amplifient, la question de la restitution des biens mal acquis de potentats africains se pose avec une nouvelle acuité. Des centaines de millions de dollars liés aux biens mal acquis par des dictateurs resteraient bloqués en Suisse. Leur restitution directe pourrait servir à l'aide alimentaire d'urgence.
Entre 100 et 180 milliards de dollars: ce serait la somme des magots détournés par des dictateurs ces dernières décennies. S'il fallait aussi tenir compte des détournements opérés par leurs proches, les chiffres dépasseraient 1000milliards, selon une estimation de Michel Camdessus, ancien directeur général du Fonds monétaire international (FMI).
Où s'envole tout cet argent spolié aux populations locales principalement des pays du Sud, toujours «en développement»? En grande partie, vers les paradis fiscaux et des Etats qui soutiennent ces régimes corrompus. En France, par exemple, où des potentats africains comme Bokassa ou Eyadéma profitaient d'appuis politiques et d'amitiés en très haut lieu. En Suisse également, comme le montre un document de travail du Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement (CCFD) qui a servi de base à une plainte collective déposée à Paris concernant les «biens mal acquis» (lire ci-dessous).
Le phénomène n'est pas nouveau. En Suisse, les affaires se sont succédées, défrayant la chronique: fonds Montesinos (Pérou), Marcos (Philippines), Mobutu (ex-Zaïre), Abacha (Nigeria)... Plus récemment, Hussein (Irak), Salinas (Mexique) ou Duvalier (Haïti): plus de 7 millions de dollars qui restent bloqués en Suisse malgré l'approche de la date butoir (31 août 2008), tandis que le pays est lui aussi, comme le Cameroun, secoué par les «émeutes de la faim»...
Au total, plus d'un milliard se trouverait toujours bloqué dans nos coffres, dans l'attente d'une décision judiciaire définitive. Qu'en est-il de tout ce patrimoine? Même en se concentrant sur la seule Afrique subsaharienne, la liste est édifiante. La disproportion entre les sommes recherchées et les sommes rendues, aussi. Le cas Abacha semble une exception.
Les miettes de Mobutu
Quatre à cinq milliards de dollars: c'était la fortune attribuée à Mobutu. Elle aurait pour une bonne moitié été planquée en Suisse. Seuls trois millions ont effectivement été restitués au nouveau gouvernement de Kinshasa, au terme d'une longue procédure. Et la villa de Mobutu à Savigny (Vaud), mise en vente. «Environ 8 millions de francs suisses restent gelés, montant confirmé par les autorités suisses à notre demande», nous précise à Bâle Max Mader, d'Action place financière suisse. Il souligne que le délai est fixé à fin 2008 pour la restitution de cette somme.
Pour le Mali, la Suisse a certes rendu 2,4 millions de dollars du dirigeant Moussa Traoré (chassé du pouvoir en 1991). C'est bien peu: sa fortune était estimée à un ou deux milliards, provenant en partie de centaines de kilos d'or enfouis dans des caisses métalliques et expédiées en Suisse. Pour la Côte d'Ivoire sous Houphouët-Boigny, qui avait une belle propriété à Cologny, la pêche au trésor en Suisse serait encore plus fabuleuse, a en jugé par la liste établie par le CCFD (voir ci-dessous).
Charles Taylor et ses diamants
Voyons le sinistre Charles Taylor (Liberia, 1989-1996), inculpé pour crimes de guerre et jugé en ce moment devant le Tribunal spécial des Nations unies pour la Sierra Leone (TSSL) à La Haye: sur les trois milliards amassés sur la vente, entre autres, de diamants du sang, de trafic d'armes et de bois tropicaux, seuls 2,1 millions ont été bloqués en Suisse...
Là aussi, des experts s'interrogent: on sait pourtant qu'en 2002, «25% des fonds en provenance d'Afrique et déposés dans les banques suisses étaient libériens. Monrovia y disposait ainsi de 3,8 milliards de dollars (placements faits par le gouvernement et fonds détournés). Une somme supérieure à celle placée par l'Afrique du Sud (2,4 milliards de dollars) ou le Nigeria (900 millions de dollars), selon les estimations de la Banque nationale suisse», explique Anne Kappès-Grangé, journaliste à la rubrique économique de Jeune Afrique.
Le Kenya engage des enquêteurs
Autre procédure actuellement en cours au niveau international: celle concernant les fonds d'Arap Moi (Kenya, 1978 et 2002, despote notoire dont la fortune était estimée à 3 milliards de dollars, qui a inspiré le célèbre romancier John Le Carré). Dès 2003, le nouveau gouvernement kenyan a fait appel à un cabinet d'enquêteurs américains, Kroll Associates, spécialistes des affaires de restitution d'avoirs illicites, pour retrouver le magot volé. «On retrouva des comptes bancaires d'Arap Moi à la Citibank et à l'Union bancaire privée en Suisse», note le rapport du CCFD. Interrogé sur ce cas à Berne, le porte-parole de l'Office fédéral de justice, Folco Galli, répond que pour Arap Moi, «rien n'est bloqué en Suisse».
L'enquête de Kroll retrace pourtant la fortune exfiltrée vers une trentaine de pays –dont plusieurs centaines de millions vers la Suisse, via une dizaine d'établissements bancaires, dont certains situés à Genève. Un des principaux intermédiaires de cette époque: Gabriel Moussa Katri, aussi branché sur des réseaux nigérians. Il est alors décrit par les chargés d'investigation comme «l'un des plus importants blanchisseurs d'argent à Genève».
A ce jour, «seul le Royaume-Uni a ordonné en 2005 le gel de près d'un milliard de dollars volés dans les caisses de la Banque centrale du Kenya et transférés sur des comptes bancaires en Grande-Bretagne», poursuit le CCFD.
Togo: tel père, tel fils?
Faute d'informations, le rapport du CCFD «sèche» aussi sur la fortune exfiltrée des anciens potentats africains qui ne font l'objet d'aucune procédure en cours, mais qui posent problème. «De forts soupçons existent sur des biens mal acquis au Tchad, Togo, Centrafrique, Cameroun...». Après 38 ans de règne et une fortune familiale estimée à quatre milliards de dollars, une enquête aurait pu être ouverte pour récupérer les comptes en Suisse et au Liechtenstein du général Gnassingbé Eyadéma (Togo).
Hélas, c'est un de ses fils qui lui a succédé au pouvoir, en avril 2005.I
Note : «Biens mal acquis... profitent trop souvent. La fortune des dictateurs et les complaisances occidentales», document de travail, direction des études et du plaidoyer, CCFD (Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement), Paris, mars 2007. Sur les biens mal acquis en Suisse, voir aussi l'ouvrage collectif de Dominique Froidevaux, Bernard Bertossa, Sébastien Guex, Edouard Dommen, Gérard Perroulaz et Gertrud Ochsner, La Suisse dans la constellation des paradis fiscaux, éditions d'En bas/COTMEC, Lausanne, 2002.
Sur plus d'un milliard placé en Suisse, les trois quarts ont été restitués. 7 millions sont toujours bloqués aujourd'hui, nous informe à Berne l'Office fédéral de justice.
Une vue aérienne de son ancienne demeure est disponible sur le site: www.swisscastles.ch.
Pour un apercu, lire: Xan Rice, «The looting of Kenya. Leak of secret report exposes corrupt web», The Guardian, 31 août 2007.
La France donne des idées à la Suisse
En portant plainte en mars 2007 pour «recel de détournement d'argent public » contre plusieurs chefs d'Etat africains et leurs familles, qui auraient acquis en France des biens immobiliers grâce à des détournements d'argent public dans leur pays, les associations Survie, Sherpa et la Fédération des Congolais de la Diaspora entendent dénoncer «un scandale qui n'a que trop duré». Leur action s'inscrit «dans un vaste mouvement international de plaidoyer impulsé notamment par des ONG et des juristes, pour la saisie et la restitution de ces biens et avoirs mal-acquis», comme l'explique à Paris un porte-parole de Survie.
Les biens des dirigeants africains Omar Bongo (au pouvoir au Gabon depuis 41 ans) et Denis Sassou Nguesso (revenu au pouvoir au Congo-Brazzaville après avoir ordonné une répression meurtrière en 1997, qui s'est poursuivie les années suivantes) sont particulièrement visés par la plainte, la première du genre en France à concerner des despotes encore en exercice.
Après analyse du dossier, le Parquet de Paris annonce le 18 juin l'ouverture d'une enquête préliminaire, confiée à l'Office central de répression de la grande délinquance financière. Depuis, cette enquête «a permis de confirmer intégralement l'ensemble des informations communiquées s'agissant du patrimoine immobilier acquis et utilisé par Denis Sassou Nguesso et Omar Bongo ainsi que par leurs familles», notent les ONG.
Le 23 novembre 2007, la plainte est classée sans suite, «en raison notamment du fait que les infractions dénoncées ne seraient pas suffisamment caractérisées». Une décision «consternante», selon les associations, qui ne vont pas en rester là. Avec une dizaine d'autres ONG, dont Global Witness et les sections françaises d'Oxfam, Secours catholique Caritas et Transparence International, elles ont lancé en décembre 2007 une pétition pour réclamer la restitution des biens mal acquis des dictateurs aux populations spoliées.
Le 10 avril dernier était encore organisée à Paris la «saisie symbolique» d'un hôtel particulier de la famille Bongo. Situé rue de la Baume, dans le 8ème arrondissement, ce bien immobilier vaut la bagatelle 18 million d'euros. L'action a été initiée par la Cellule françafrique, réseau dénonçant le soutien actif de la France à des potentats africains, en présence d'Odile Biyidi, présidente de Survie et de Marc Ona Essangui, de la société civile gabonaise.
La Suisse est un lieu de séjour un lieu de séjour privilégié pour des potentats vieillissants qui souhaitent poursuivre leurs affaires au calme. Outre le secret bancaire et les connexions avec de nombreuses filiales de banques suisses établies dans les Caraïbes, certains en profitent pour se refaire une santé à la fameuse clinique privée de Genolier, surnommée «la clinique des chefs d'Etat africains», qui dispose même d'une suite présidentielle. Genève leur donne garantit aussi un accès aux organisations internationales.
C'est aussi à Genève, une des capitales du trading pétrolier et du commerce de cacao, qu'est établi le siège pour l'Afrique et le Moyen-Orient de beaucoup de multinationales anglo-saxonnes. C'est à Crans-Montana qui se tient en été un forum économique, sorte de «mini-Davos» dédié à l'Afrique et aux «pays émergents»...
Au Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), on se veut rassurant: «La Suisse a un intérêt fondamental à ce que ces valeurs patrimoniales d'origine criminelle ne soient pas investies dans la place financière suisse. Elle s'est donc dotée d'un arsenal de lois et de procédures pour réprimer le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et la corruption, grâce auquel elle peut lutter efficacement contre la criminalité financière des potentats».
A Genève, l'avocat François Membrez se montre très sceptique: «les dispositions suisses en matière de lutte contre le blanchiment sont insuffisantes pour limiter, voire empêcher l'arrivée du produit de la corruption politique. L'arsenal législatif est aussi insuffisant pour la restitution de ces fonds, on le voit actuellement avec les affaires Duvalier et Mobutu». A cela s'ajoute le manque de volonté politique.
La multiplication des cas peut faire douter de l'efficacité de nos autorités. Difficile d'avoir une vision claire de la situation: sur la somme des biens mal acquis actuellement bloqués en Suisse, on manque d'informations. Sur une fuite de capitaux estimée à 187 milliards de dollars entre 1970 et 1996 pour les seuls pays d'Afrique subsaharienne, 20 milliards seraient planqués sur des comptes bancaires suisses, selon des chiffres étonnants publiés dans The Economist en juillet 2005.
D'autres sources concordantes évaluent le total à plus d'un milliard. Un montant qui ne nous a été ni confirmé, ni démenti au DFAE. «Nous ne faisons pas de statistique là-dessus», nous répond Folco Galli, de l'Office fédéral de justice. Les autorités suisses ont-elle d'ailleurs bloqués des avoirs liés au clan Mugabe (Zimbabwe)? «Je n'ai jamais entendu quelque chose».
Plusieurs ONG suisses mènent des campagnes sur les «biens mal acquis»: à Bâle, Action place financière Suisse suit les développements concernant la fortune d'une douzaine de potentats. De son côté, la Déclaration de Berne s'est beaucoup investie dans l'affaire concernant des transferts douteux sur un compte bancaire à Genève de millions de dollars à la fin des années 1990, provenant de revenus pétroliers destinés au remboursement de la dette angolaise envers la Russie. Elle a encore dénoncé en février dernier «l'inertie du Procureur général (Daniel Zappelli, ndlr) et du Juge d'instruction du canton de Genève dans une enquête financière pendante depuis 2000».
François Membrez, vice-président du comité TRIAL, rappelle que si la justice genevoise avait agi à temps, elle aurait pu éviter que 500 millions de dollars liés au remboursement de la dette angolaise quittent subrepticement les banques suisses –dont UBS Genève– et «partent en fumée». Pour l'heure, le comité TRIAL s'occupe «principalement du dossier Duvalier et dans une moindre mesure, du dossier Mobutu», explique Sandrine Roth. GLE/DATAS
GILLES LABARTHE/DATAS
Inter De Bamako du 8 juillet 2008
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