La 5e conférence de l’Association des présidents des Cours
constitutionnelles ayant en partage l’usage du français (ACCPUF) s’est
ouverte ce 9 juillet à Libreville sous le thème de «la proportionnalité
dans la justice constitutionnelle». Plus de 40 pays des 4 continents
sont représentés pour ces assises qui devraient permettre aux
présidents de ces hautes juridictions d’harmoniser leurs positions sur
les limites qui régissent les droits des citoyens et les actes
juridiques et réglementaires.
Pour harmoniser frontières entre les droits civiques et les démarches
juridiques et réglementaires devraient être harmonisées dans l’espace
francophone, les présidents des Cours constitutionnelles ayant en
partage l’usage du français se sont réunis pour leur 5e conférence à
Libreville à compter de ce 9 juillet.
Plus de 40 présidents de Cours constitutionnelles francophones venus de
quatre continents différents prennent à ces travaux, qui débattront
cette année de la «proportionnalité dans la justice constitutionnelle»,
autrement dit des limites qui régissent les droits des citoyens et les
actes réglementaires et juridiques.
«La proportionnalité c’est prendre une mesure en rapport avec une
situation donnée. Les Cours et Conseils constitutionnels ont pour
vocation la garantie des droits fondamentaux de la personne humaine.
L’exécutif prend au quotidien des mesures qui réglementent tel ou tel
domaine sous forme d’actes réglementaires. Le Parlement, dans
l’adoption des lois, prend des mesures qui peuvent remettre en cause
les droits fondamentaux de la personne humaine. Les contrôles de
police, les arrestations, tout cela répond à une nécessité donnée, mais
il ne faudrait pas qu’ils soient exécuté au-delà des limites de la loi»
a expliqué la présidente de la Cour constitutionnelle gabonaise, Marie
Madeleine Mbourantsouo.
Le thème proposé cette année aux représentants des hautes juridictions
de l’espace francophone soulève le problème très présent au Gabon de la
marge d’action légitime des forces de l’ordre, dont des abus sont
fréquemment enregistrés dans l’exercice de leurs fonctions.
Pour mémoire, au mois d’avril dernier, une plainte avait été déposée
contre la police par la coalition de la société civile contre la vie
chère pour protester contre les débordements policiers dans la
répression des marches pacifiques organisées durant les «révoltes des
paniers vides».
Créée en 1997 pour resserrer les liens au sein de l’espace francophone,
l'ACCPUF regroupe aujourd’hui plus de 40 Cours constitutionnelles et
institutions équivalentes d’Afrique, d’Europe, d’Amérique et d’Asie.
L’association a pour but de favoriser l'approfondissement de l'Etat de
droit par un développement des relations entre les institutions qui,
dans les pays ayant en partage l'usage du français, quelles que soient
leurs appellations, ont dans leurs attributions compétence pour régler
en dernier ressort avec l'autorité de chose jugée, les litiges de
conformité à la Constitution.
Publié le 10-07-2008
Source : Gaboneco.com
Auteur : Gaboneco
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